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Beyts, Joseph-François baron de

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Cover of Rapport fait par Beyts, député de la Lys, au nom d'une commission spéciale, sur l'interprétation de l'article III de la loi du 11 frimaire an 6, concernant les transactions entre particuliers by Beyts, Joseph-François baron de

Rapport fait par Beyts, député de la Lys, au nom d'une commission spéciale, sur l'interprétation de l'article III de la loi du 11 frimaire an 6, concernant les transactions entre particuliers

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