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France. Convention nationale.
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Procès-verbal de la Convention Nationale
Loi qui nomme les membres du juri charge de l'examen des livres e le mentaires remis au concours
Décrets de la Convention nationale, du 29 mars 1793, l'an second de la république françoise, relatifs aux écrits tendant, 1.o à provoquer le meurtre & la violation des propriétés; 2.o la dissolution de la représentation nationale & le rétablissement de la royauté, ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple
Projet de decret sur le Théatre des arts
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