Name: Les codes suédois de 1734 (civil, pénal, commercial) suivis des lois postérieures promulguées jusqu'á ce jour, en particulier des lois hypothécaires, de celles sur l'état civil, la prescription, les successions, le change, la faillite, les registres de commerce, du Code maritime de 1891 et des lois sur la propriété industrielle
Author: Raoul de La Grasserie

Question 1

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Question 2

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Question 3

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Question 4

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About this book

Laws, etc

A Modest Proposal: For preventing the children of poor people in Ireland, from being a burden on their parents or country, and for making them beneficial to the publick

Laws, etc

Laws, etc. (Session laws : 1796-01)

Der Einzige und sein Eigentum

A Treatise Upon the Law of Copyright in the United Kingdom and the Dominions of the Crown,: and in the United States of America Containing a Full Appendix of All Acts of Parliament International Conventions, Orders in Council, Treasury Minute and Acts of Congress Now in Force.