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1796 first published
XIV · Economics

Rapport fait par A.G. Camus, au nom de la commission nommée pour la surveillance de la trésorerie nationale dans la séance du 12 floréal sur l'exécution de la loi du 28 ventôse concernant l'aliénation des domaines nationaux pour les mandats territoriaux

Subjects Public Finance · Early works to 1800 · Real property · Government ownership · Sources · History
Language ENG
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Rapport fait par A.G. Camus, au nom de la commission nommée pour la surveillance de la trésorerie nationale dans la séance du 12 floréal sur l'exécution de la loi du 28 ventôse concernant l'aliénation des domaines nationaux pour les mandats territoriaux, written by Armand-Gaston Camus, is now in the public domain and available here for free download. this title joins thousands of works in our economics collection.

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