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France
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Recueil des décrets de l'Assemblée nationale, avec les lettres-patentes du roi qui les sanctionnent, les proclamations, adresses, déclarations qui y sont relatives
Les trente-deux codes français
Loi qui ordonne que les libellistes seront poursuivis donnée à Paris, le 21 juillet 1792, l'an quatrieme de la liberté
Ordonnances royales du 22 août 1833 sur le gouvernement des colonies, modificatives des ordonnances organiques des 21 août 1825, 9 février 1827 et 27 août 1828
Décret et instruction de l'Assemblée nationale du 13 janvier 1791 sur la contribution mobiliaire
Le droit commun de la France, et la Coutume de Paris, réduits en principes
Les trente-deux codes des français
Recueil des actes de Robert Ier et de Raoul
Lois concernant les mandats territoriaux
Lois concernants les mandats territoriaux
Lois relatives aux dépenses ordinaires et extraordinaires de l'an V, et au recouvrement des contributions directes
Projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1945
Recueil des décrets et actes financiers du gouvernement provisoire
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