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Haiti.

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Lois et actes sous le règne de Jean Jacques Dessalines
Cover of Code rural by Haiti.

Code rural

Code de lois usuelles

Code de lois usuelles mis à jour
Cover of Recueil des lois et actes de la République d'Haïti de 1887 à 1904 by Haiti.

Recueil des lois et actes de la République d'Haïti de 1887 à 1904

Extracts from the Code rural of Hayti

Bulletin général des lois de la république d'Haïti actuellement en vigueur et réunies dans un ordre méthodique

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